Assistant de service social
La réforme de la décentralisation est une transformation des modes de l'action publique, elle affecte le niveau de définition des normes et aussi l'organisation du social. La réforme décentralisatrice est une réforme qui a entraîné un véritable transfert de pouvoir d'autorité et de légitimité à intervenir et non pas une délégation de pouvoir. Ceci va entraîner une recherche de nouveaux équilibres dans le système des relations entre l'État et les différentes collectivités territoriales. Ces collectivités territoriales, depuis la décentralisation, dirigées par des élus, disposent de la personnalité juridique, de budgets propres, de compétences et des personnels.
La décentralisation dans ses principes recherchait ou cherchait à actualiser trois grandes fonctions :
Décentralisation et renforcement de la démocratie ?
Question non définitivement éclairée, commission Mauroi sur la réévaluation de la décentralisation (novembre 2000 évaluation sur 20 ans
avec 140 propositions.
Les lois de décentralisation ont eu pour effet un :
La décentralisation a maintenu dans l'un de ses principes l'idée nécessaire d'uniformité des structures sauf exception, les communes, départements ou régions ont les mêmes structures, les mêmes droits et libertés quelque soit leur taille. Exception, les agglomérations comme Paris, Marseille, Lyon.
La décentralisation a été subordonnée à un autre principe qui est celui de la détermination d'une sphère de compétences propres aux différentes collectivités qui prend l'appellation d'affaire locale. Ex : Le conseil municipal crée une allocation municipale.
L'uniformité et l'égalité des strucutres pose question, seul un effet d'inégalité est la différence de richesses des communes avec une démarche de solidarité inter-communales.
Le préfet n'a plus les mêmes pouvoirs dans le domaine social. Le président du conseil général est devenu le personnage central du domaine social.
4 grands principes :
En 1983, définition des blocs de compétence :
Etat :Elaboration du plan national, responsabilité de la conduite de la politique économique, sociale et de la défense des emplois. Compétence pour les publics difficiles : tsiganes, SDF,etc. Elaboration des politiques sociales.
Région :Participation et élaboration et mise en œuvre du plan national, le plan régional, contrats de plan. Développement économique, social, sanitaire.
Cf. Tableaux.
Cf. Tableau.
Evolution sur le maintien du niveau de collectivité territoriale avec la construction européenne (Cf. tenants de l'aménagement du territoire).
Une forme d'accueil des personnes handicapées :
| Age de la vie | Structure | Compétences |
|---|---|---|
| Enfance | CAMSP CMPP | Assurance maladie Conseil général |
| Enfance/ adolescence | Établissement médico-éducatif IME, Impro, EME | Assurance maladie |
| SESSAD | Assurance maladie | |
| Age adulte | Foyer hébergement | Conseil général |
| Travail dans un CAT ou atelier protégé | État | |
| Age adulte, moins d'autonomie | Foyer à double tarification | État, Conseil général Assurance maladie |
| Fin de vie et grande dépendance< | Maison d'accueil Spécialisé : hébergement et soins | Assurance maladie |
La décentralisation n'a pas multiplié les acteurs concernés par le social en revanche ce qui a été introduit, c'est la complexité des relations que doivent introduire entre elles les collectivités territoriales (Ex : Département et commune) et les collectivités territoriales et l'État et les collectivités territoriales avec d'autres partenaires privés.
Ex : Polyvalence de secteur avant la décentralisation relevait de la DDASS, des CAF, des MSA voire d'associations privées. Avec la décentralisation, déconvention entre les conseils généraux et les organismes chargés de la polyvalence.
La décentralisation a révélé la difficulté à concevoir, décider et mettre en œuvre les politiques du logement, de l'insertion du fait de l'imbrication des espaces. Quel niveau pertinent pour penser la politique ?
Imbrication des secteurs d'intervention : Une politique commune est nécessaire afin de coordonner des actions lors de l'enchevêtrement des compétences.
Les CCAS ont pris une place, pris une position comme partenaire du conseil général par la politique de la ville.
Proximité pour les collectivités territoriales pour les citoyens, les institutions de protection sociale qui ont renforcé leurs missions de proximité par rapport au public (CAF).
Terme d'efficacité, en termes de réponses à apporter au besoin, en terme de lisibilité des actions initiées par eux (ex : Maison du département) en terme de réactivité des professionnels aux demandes (temps de réponse soit le plus court possible).
La décentralisation a engendré une évolution des transferts de compétence et de la question du département.
Question des territoires, le découpage des territoires pour l'ASE, le secteur, etc.
Question du décloisonnement des services. Ex : En Ille-Et-Vilaine, accueil commun par le CCAS, le conseil général, la CAF, l'ASE et des animations petite enfance. Relais entre les services : municipalité, conseil général. Engendre une coordination des services.